Lois et règlements codifiés
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Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Article 2
Versions de la disposition
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 17,28 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 16,78 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 16,28 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 16,17 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 15,85 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 15,46 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 15,31 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 15,08 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 14,93 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 14,58 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 14,40 $.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 14,19 $.
